RS&DE

Le programme de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS&DE) est un programme incitatif administré par l’Agence de Revenue Canada et conçu pour encourager l’innovation au sein de l’industrie manufacturière canadienne. Le but de ce programme est de favoriser l’expérimentation et l’avancement technologique au bénéfice de l’économie canadienne.

Le programme de RS&DE du Canada est le plus généreux du genre au monde et permet de récompenser les entreprises qui développent de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou améliorent, même légèrement, des matériaux, des produits, des dispositifs et des procédés déjà existants.

Une fausse perception circule dans l’industrie de l’imprimerie. Le programme de RS&DE ne s’adresse pas uniquement aux entreprises ayant un centre de recherche ou des laboratoires, mais bien à toutes les entreprises. Les activités quotidiennes faites en usine ou dans un environnement industriel sont aussi éligibles. Pour être éligible, une activité n’a pas à représenter une découverte majeure, mais bien représenter une amélioration ou un progrès, même minime, pour un produit, un procédé, un matériel ou un dispositif.

Les travaux éligibles de RS&DE ne doivent être nouveaux que pour votre entreprise. Des produits ou procédés similaires ou même plus avancés peuvent déjà exister sur le marché. L’important est que vous ayez surmonté des défis technologiques qui ne pouvaient pas être facilement résolus en utilisant les connaissances disponibles dans votre entreprise et dans le domaine public. Vous devez avoir tenté de résoudre ces problèmes en utilisant une approche systématique, ce qui vous rend éligible à un crédit d’impôt pour la RS&DE.

Le succès commercial ou technologique de votre produit ou votre procédé n’est pas un facteur qui détermine la validité de votre réclamation. Des projets qui ont échoué ou qui sont remis à une date ultérieure peuvent se qualifier pour l’obtention de crédits d’impôt RS&DE. L’avancement technologique des projets qui ont échoué repose sur la « leçon apprise » et l’expertise qui s’ajoute au sein de l’entreprise suite à une investigation systématique.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur le programme de crédits d’impôt pour la RS&DE en consultant le site web de l’ARC (www.cra-arc.gc.ca/rsde/). Vous pouvez aussi nous contacter dès maintenant pour prendre rendez-vous afin que nous puissions évaluer l’éligibilité de vos projets, et ce, sans aucuns frais ni obligation de votre part. Un de nos spécialistes vous contactera dans les plus brefs délais pour planifier cette rencontre et une visite de votre entreprise.